La tarification incitative a débuté au 1er janvier 2023 par une période de tests.
La collecte des déchets est maintenant assurée selon l’organisation prévue.
Certaines personnes n'ont toujours pas ouvert leur compte usager pour la gestion des déchets, ou ne sont toujours pas venus chercher leur badge.
Aucune facturation n'a été émise.
Cœur de Garonne contacte par courrier chacune de ces personnes. Elles auront 15 jours pour contacter le service gestion des déchets et venir récupérer leur badge.
Sans réponse après 15 jours, Cœur de Garonne ouvrira d'office un compte à leur nom, et facturera une somme forfaitaire annuelle, correspondant à:
- L'abonnement d'accès au service
- La part variable relative au nombre de dépôts sur la base du tarif le plus élevé, soit le forfait de 144 dépôts + 480 dépôts supplémentaires
Soit 794,33 € par an. La facture sera rétroactive.
Toutes les informations sont sur le site de la Communauté de Communes sur la page Tarification incitative
