Certains administrés retrouvent des chiens errants sur leur terrasse, dans leur poulailler ou devant la portière de leur voiture… des problèmes de sécurité et de salubrité se posent !
Consulter l'arrêté municipal du 7 mars 2007
Stop à la divagation des chiens
Bruits de voisinage
Extrait de l'arrêté préfectoral du 23 juillet 1996
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (...) ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.
Emploi du feu
Le brûlage à l'air libre est interdit, toute l'année :
pour les particuliers, les collectivités territoriales, les professionnels, les agriculteurs et les éleveurs (sauf autorisation préfectorale spécifique et hors opérations d'écobuage pour les agriculteurs et les éléveurs).
Les déchets sont collectés à la Déchèterie de Rieumes : https://www.cc-coeurdegaronne.fr/environnement/decheteries/
Les déchets verts et les déchets alimentaires peuvent aussi être valorisés par compostage : https://www.cc-coeurdegaronne.fr/environnement/dechets-verts/
Les textes de référence :
- Circulaire NOR : DEVR1115467C du 18 novembre 2011
- Arrêté préfectoral du 25 septembre 2006 (pour l'écobuage)
- Réponse Ministérielle n°21705 du 29 septembre 2011, JO Sénat du 10 mai 2012
- Réponse Ministérielle n°125693 du 3 janvier 2012, JO Assemblée Nationale du 17 avril 2012
- Réponse Ministérielle n°23404 du 19 avril 2012, JO Sénat du 10 mai 2012
Prévention des incendies domestiques
Chaque propriétaire est tenu de faire procéder au ramonage des fours, fourneaux et cheminées de maison au moins une fois par an.
En France, les incendies domestiques sont une cause majeure d'accidents domestiques: 10 000 personnes en sont victimes chaque année. Un incendie a lieu toutes les 2 minutes provoquant la mort, des blessures et des destructions. Un incendie domestique peut tuer en seulement quelques minutes par les fumées toxiques et les gaz chauds qui se dégagent. Ces incendies sont la 2ème cause de mortalité accidentelle chez les enfants de moins de 5 ans. Quand il ne tue pas, un incendie peut entraîner de graves séquelles physiques, respiratoires, traumatiques et psychologiques.
